Combien de temps doit-on garder ses déclarations d’impôt ?


Conserver ses papiers est un bon réflexe car on peut avoir de graves désillusions en cas de réclamations d’une ou de plusieurs administrations. En ce qui concerne l’impôt, qu’il soit sur le revenu ou autre, il est bon de connaître le délai au-delà duquel on peut se débarrasser des papiers

Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu, la moindre declaration est à conserver au moins 3 ans puisque le fisc peut appliquer un redressement fiscal jusqu’à trois ans en arrière. Les autres déclarations seront donc inutiles à part si vous un conservateur. Tout ce qui concerne les avertissements ou les justificatifs peuvent être jetés au bout de 2 ans. Les avis de prélèvement automatique aussi puisque lorsque l’année concernée est échue et qu’il n’y a pas eu de souci avec l’administration en question, il n’y a pas de raison de garder de tels papiers. Pour ce qui concerne les impôts sur le revenu, la plupart des pièces comme l’avis de prélèvement automatique est à conserver tout de même 3 ans.

Toute correspondance à propose des impôts locaux comme la taxe foncière ou d’habitation peut être jetée aussi au bout de deux ans. Si vous êtes assujetti à l’ISF vous pouvez garder vos papiers jusqu’à dix ans. D’une manière générale, il faut faire preuve de bon sens en analysant ce qu’il faut jeter. Si la correspondance est importante comme un redressement ou un avertissement pour une cause importante, autant garder le plus longtemps possible au cas ou. Le mieux est peut-être de scanner ses papiers si l’on veut faire de la place. Mais ce type de rangement n’est pas entré dans les mœurs du particulier contribuable. Ce serait tout de même une solution à part le jour où votre ordinateur vous plante.



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