Compte bloqué banque


Un compte bancaire bloqué, tel que son nom l’indique, se veut un compte dont un client ne peut plus se servir pour une raison quelconque et pendant une certaine période. Ce blocage peut avoir plusieurs causes et résulter d’un accord intervenu entre la banque et le client, ou de tout autre événement. Mais il peut aussi survenir suite à une succession, à un décès, à une amende non payée, ou à une saisie effectuée par un huissier. Toutefois, ce dernier ne peut d’aucune façon bloquer un compte bancaire sans motif valable, et sans disposer obligatoirement d’un titre exécutoire, ou de l’autorisation d’un juge ayant ordonné la saisie d’un compte. L’huissier, avant de procéder au blocage d’un compte bancaire, devra donc avoir en sa possession une décision de justice, un acte notarié, un chèque non payé, un crédit non remboursé, etc. Et pour lui permettre de bloquer un compte bancaire, l’huissier dispose de plusieurs sources d’informations de nature juridique ou pratique. Il n’agit donc pas de son propre chef et la décision de bloquer un compte ne lui appartient pas.

Cependant, s’il s’agit d’une dette impayée, le compte bancaire ne peut être bloqué au-delà du montant de la dette, augmentée s’il y a lieu des intérêts et des frais. En outre, lorsqu’un compte fait l’objet d’une saisie, le client doit toutefois pouvoir disposer d’une certaine somme d’argent lui permettant de satisfaire à ses besoins alimentaires immédiats. C’est ce que l’on appelle communément le solde bancaire insaisissable. Par conséquent, toute personne dont le compte bancaire fait l’objet d’une saisie est en droit de présenter une requête auprès de sa banque afin de se prévaloir de ce solde bancaire insaisissable. En pareil cas, la personne dispose d’un délai de 15 jours pour présenter sa demande. En outre, la banque se trouve dans l’obligation de laisser à son client le jour de la saisie, et ce, dans la limite du solde créditeur de son compte, une somme équivalente au montant mensuel du revenu de solidarité.

Pour débloquer un compte bancaire ayant fait l’objet d’une saisie, il n’existe qu’un seul moyen, soit effectuer le paiement correspondant au montant de la dette. À défaut de pouvoir acquitter le solde en entier, le client peut s’adresser à l’huissier, lequel sert d’intermédiaire entre le créancier et le débiteur, et lui proposer un plan de remboursement étalé. Le créancier peut accepter ou refuser pareille proposition, mais si le débiteur accuse un refus, il peut alors se tourner vers un tribunal de grande instance et y présenter sa demande.

Comments (3)

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  1. Koch dit :

    « Cependant, s’il s’agit d’une dette impayée, le compte bancaire ne peut être bloqué au-delà du montant de la dette, augmentée s’il y a lieu des intérêts et des frais. »

    Le banquier vient de me dire qu’une loi qui date de 7 ou 8 ans oblige la banque à bloquer TOUT le compte.

    Le confirmez-vous ?

  2. loulou dit :

    c’est un menteur qui devra respecter la loi, solde inssaisissable et pension ou autres inssaisissables

  3. jmoreau dit :

    Bonjour à toutes et à tous,

    J’en arrive à écrire ce message ici car ma femme et moi-même subissons depuis pratiquement un an un abus de pouvoir de la part de certaines banques et nous sommes maintenant tout les deux moralement atteint par cette situation ubuesque résultant de l’abus de pouvoir des banques.

    Tout à commencé en Juin 2013 avec une fraude à la carte bancaire initialement sur la carte de mon épouse pour un montant d’environ 3000 € en une nuit au travers d’achats de billet de train sur Internet en Allemagne et de réservation d’hôtels.

    Ma femme regardant régulièrement l’état de nos comptes, nous nous en apercevons dès le lendemain matin et nous faisons tout de suite opposition à la carte et nous portons plainte immédiatement auprès de la gendarmerie en précisant explicitement chaque transaction que nous contestons.

    A peine quelques jours plus tard, c’est au tour de ma carte de subir le même sort pour un montant avoisinant les 4000 € avec le même style d’opérations. Nous suivons exactement la même procédure en faisant opposition sur la carte et en portant plainte auprès de la gendarmerie.

    Après quelques semaines, nous revenons vers la banque afin de nous faire rembourser les sommes liés à la fraude que nous avons subis mais cette dernière nous rétorque que le remboursement ne sera possible qu’une fois leur enquête interne terminé.

    La situation traîne et nous rentrons dans l’engrenage infernal des services bancaires… A chaque appel, la personne au bout du fil nous indique que c’est un autre service qui gère notre problème et nous passons notre temps au téléphone sans avoir de réponse concrète à notre problème.

    Pire encore, du fait de cette « enquête interne », tout nos comptes sont bloqués !!! C’est le cas non seulement de notre compte courant, mais aussi de nos comptes épargnes ou dorment les économies de notre vie soit environ 28 000 €.

    Bien entendu cette situation ne les empêches pas d’effectuer les prélèvements automatiques dont notamment notre crédit immobilier qui est en leur faveur, et de recevoir nos salaires même si nous n’avons plus aucun moyen de paiements (plus de chéquier, CB bloqués). En plus de cela, nous n’avons plus aucun moyens d’accéder à nos comptes et donc de voir les opérations effectués ou non.

    Dans cette situation catastrophique pour nous, nous nous empressons d’ouvrir un compte auprès d’un autre établissement bancaire et d’y déposer nos revenus et d’y transférer le prélèvement des factures de la vie courante.

    En décembre 2013 soit 6 mois après le début de la fraude, l’établissement bancaire initiale ne donne toujours aucune réponse à nos appels et continue de bloquer toutes nos économies et à ne pas vouloir nous rembourser le montant de la fraude que nous avons subis.

    En parallèle, l’établissement bancaire auprès duquel nous avons ouvert notre nouveau compte est incapable de nous fournir un accès à nos comptes en ligne pour pouvoir consulter notre relevé ou encore effectuer un simple virement… Le courrier contenant notre identifiant et notre mot de passe est soit-disant envoyé mais nous le recevons jamais alors que nous recevons bien correctement d’autres courriers de leurs part comme par exemple nos nouvelles CB ou encore nos relevés de comptes papier que nous avons demandés à recevoir à défaut d’avoir accès à nos comptes en ligne.

    Ne croyez pas que la situation soit meilleure avec ce second établissement car pour ce simple problème cela fait maintenant plus de 5 mois que nous essayons d’avoir accès à notre situation en ligne et que le problème n’est toujours pas résolus. A chaque appel, nous recevons la même réponse, à savoir le courrier est parti vous devriez le recevoir d’ici peu mais nous n’avons toujours rien dans la boîte aux lettres.

    Revenons au problème initial. En janvier 2014, nous décidons ma femme et moi-même d’envoyer un courrier au médiateur lui faisant part de notre problème et de statuer sur ce dernier.

    Au jour ou nous vous écrivons ce message, soit le mardi 18 mars 2014, aucune réponse ne nous a été communiqué que ce soit par la banque ou par le médiateur !!!

    En clair, la banque continue à bloquer toutes nos économies (environ 28 000 €), à ne pas vouloir nous rembourser le préjudice subis sur la fraude à nos cartes bancaires (environ 7 000 €) et à prélever notre crédit immobilier (environ 1 000 € par mois). Tout cela impunément car ni le médiateur à qui nous avons fait appel et ni les responsables de cet établissements sont en capacité à nous répondre et à nous donner de la visibilité sur la suite de cette affaire.

    Ajouter à cela, un autre établissement bancaire incapable de rendre un service digne de ce non, ne serais-ce que pour donner un accès en ligne à nos comptes (Nous vous faisons grâce des problèmes de virement que nous demandons en agence et qui prennent plus de 10 jours à être réalisés), et vous comprendrez notre état.

    Plus qu’un appel à l’aide, nous espérons que ce message fera réagir face à l’abus de pouvoir de ces établissements bancaires qui vous enchaînes en jouant impunément avec les économies de votre vie. Aujourd’hui, au-delà de notre état moral au plus bas c’est aussi notre fils de 2 ans qui en subi les conséquences directe puisque nous ne pouvons pas lui offrir les cadeaux que nous voudrions mais aussi l’emmener en vacances dignement alors que nous gagnons normalement notre vie en travaillant ma femme et moi.

    Nous ne savons plus quoi faire à ce jour et ce message est un peu notre dernier espoir en espérant qu’un lecteur pourra nous aiguiller ou nous aider à avancer vers une solution à cette situation qui devient insoutenable.

    Bien à vous.

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