Qu’est-ce que la nue-propriété ?


La nue-propriété définit une propriété appartenant à un individu lorsque c’est une tierce personne qui bénéficie des « fruits » de cette même propriété : cette tierce personne est ainsi appelée « usufruitier ».
On parle de « fruits » d’une propriété pour plusieurs cas de figure : les plus connus sont le fait d’habiter dans le bien immobilier ou celui de profiter de la location de la nue propriété. Une veuve habitant dans la maison acquise par son défunt mari sera ainsi usufruitière, alors que les enfants héritiers seront les nus propriétaires. Ceux-ci percevront également les intérêts des obligations et les dividendes en cas d’actions d’une société commerciale.

Acquéreur du logement, le nu propriétaire devra s’acquitter de toutes les redevances (dont les impôts, les charges …). Il a en contrepartie le droit de disposer de son bien comme il le souhaite, éventuellement de le modifier ou de le détruire. Les relations entre le nu-propriétaire et l’usufruitier sont fixées lors du démembrement de la propriété ou lors de l’acquisition de la nue-propriété. L’usufruitier prendra quand à lui en charge les coûts d’entretien classique.
On devient nu-propriétaire en achetant la nue-propriété d’un bien, ou en cédant l’usufruit d’un bien détenu. Vous pouvez, si vous souhaitez investir votre argent ou réduire l’impôt sur la fortune, acquérir un bien en nue propriété en débloquant une épargne ou encore en contractant un prêt In Fine. Cependant, la plupart du temps, la nue propriété vient plutôt d’un héritage : il faut alors s’assurer des détails de l’héritage chez un notaire pour éviter toutes situations compliquées (problème en cas de demi-frères et sœurs, remariage …). Rien n’empêche le titulaire d’un droit d’usufruit s’il veut y renoncer. Dans ce cas il suffit que la manifestation de volonté de l’usufruitier soit dépourvue d’ambiguïté. L’usufruitier peut également chercher à acquérir les droits du nu-propriétaire.



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