Que signifie une hypothèque ?


Une hypothèque est tout simplement une garantie, une sûreté accordée à un créancier. En général, elle porte sur un bien immobilier (un immeuble par exemple), et sans que propriétaire du bien immobilier en question en soit dépossédé. L’hypothèque permet de garantir le remboursement d’une dette contractée.

Les contraintes liées à l’hypothèque ne sont pas des moindres. En effet, par l’acte hypothécaire, le créancier est dans son droit de procéder à la saisie du bien immobilier en cas de non-paiement dans les délais. Ainsi, si le propriétaire du bien hypothéqué n’est pas en mesure de remplir son obligation de paiement aux échéances arrivées, son bien immobilier sera mis en vente en contre-partie, lors d’une enchère publique par exemple. Le créancier pourra ainsi prélever son argent sur le prix de vente du bien immobilier.

En règle générale, l’hypothèque se fait par le biais d’un notaire. Elle doit être enregistrée dans un registre officiel. Après la dernière échéance de crédit, l’hypothèque reste inscrite pendant la durée d’une année au bureau des hypothèques. Cela garantit notamment les droits du créancier, qui pourra ainsi faire recours en cas d’impayés. Elle se poursuit généralement jusqu’au remboursement intégral de l’argent dû.

La levée de l’hypothèque est bien possible. Elle intervient surtout en cas de revente du bien immobilier avant la fin du remboursement. Elle peut se faire de deux façons :

- Soit par décision de justice : le tribunal de grande instance radie ainsi l’inscription hypothécaire sur demande du débiteur, dans le cas où le créancier se refuse à une mainlevée de l’hypothèque. Cette demande intervient généralement en cas d’extinction de dettes ou d’extinction de l’hypothèque.

- Soit par un accord à l’amiable : qui se traduit normalement par un acte authentifié par un notaire. L’emprunteur se doit de régler les frais de cet acte de mainlevée de l’hypothèque. La radiation se fera alors par mention en marge après présentation de l’acte au bureau des hypothèques.



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