Quels sont les devoirs d’un locataire envers son propriétaire ?
Alors, je vous confirme que la Loi du 6 juillet 1989 soumet un locataire à certains devoirs et obligations vis-à-vis de son propriétaire. Je vous propose de voir un aperçu de ces obligations à respecter comme le stipule les textes de loi. Ainsi, la loi en matière de location traite des points suivants :
• Payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.
• User paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location.
• Répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux.
• L’obligation de laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou privatives du même immeuble ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués.
• Ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire.
• Faire l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menus réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définit par décret en conseil d’état, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.
• Vous assurer contre les risques.
En bref, la loi dit qu’un locataire a des obligations vis-à-vis de son propriétaire : paiement loyer, prise d’assurance contre les risques, pas de dégradation volontaire des lieux, entretien des lieux, pas de transformation des lieux sans accord préalable, pas de nuisance sonore et tapage nocturne, etc.
Mais en location, c’est du donnant-donnant. Ainsi, il est de toute évidence sûr que le locataire doit remplir des devoirs vis-à-vis de son propriétaire. Mais ce dernier a également des obligations à respecter, comme le fait de donner un logement décent, paisible et en bon état à son locataire.
