Qu’est ce qu’un justificatif de domicile ?


Les administrations demandent très souvent un justificatif de domicile, mais c’est aussi vrai pour les banques et certains organismes comme les assurances. Bref, on nous demande souvent ce genre de papier au quotidien.

Voyons donc quels sont les papiers qui peuvent être considérés comme des justificatifs de domicile. D’abord la carte d’identité à condition que l’adresse portée sur celle-ci soit toujours celle à laquelle vous vivez. En effet vu qu’une carte d’identité est valable 10 ans, vous pouvez très bien déménager dans ce laps de temps. Le passeport s’il est délivré depuis moins de trois mois est un justificatif de domicile valable.

Les quittances de loyer ou les facture d’EDF de gaz ou de téléphone sont des justificatifs qui ont leur place aussi dans tout dossier administratif. Il faut juste que ces quittances ou factures soient récentes. Là encore, vous avez pu déménager dans un temps assez court. La carte de sécurité sociale constitue aussi un justificatif de domicile. Le certificat d’imposition ou le titre de propriété sont aussi valables. Si la justification n’est pas établie à votre nom personnel, vous devez produire une attestation d’hébergement sur l’honneur. C’est le cas lorsque nos jeunes étudiants qui sont encore chez leurs parents doivent produire une attestation de domicile, notamment lorsqu’ils ouvrent un compte en banque..

Un décret du 26 décembre 2000 interdit aux administrations de demander un justificatif de domicile pour les demandes les plus courantes. C’est surtout pour simplifier les formalités. Mais certaines demandes sensibles font toujours l’objet de demandes de justificatif de domicile. Ce sont les demandes pour la délivrance d’une carte d’identité, d’un passeport, d’un titre de séjour, d’une immatriculation consulaire, l’inscription sur les listes électorales et la remise d’un livret de famille. Voila donc un tour d’horizon qui j’espère vous aura satisfait.



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