Qu’est-ce que l’usufruit ?


Le terme usufruit se traduit par le droit de jouir d’un bien qui appartient à une autre personne, à condition toutefois d’en assurer la conservation. Ce terme peut s’appliquer à différentes situations. Il peut s’agir par exemple du droit d’habiter un immeuble, de la récolte d’arbres fruitiers, d’un terrain agricole, ou encore de la perception des intérêts d’une certaine somme d’argent. L’usufruit peut autant s’appliquer sur des biens mobiliers qu’immobiliers.

Lorsqu’il y a usufruit, par conséquent, il y a également un droit de propriété, lequel est divisé en deux. Dans un premier temps, il y a ce que l’on appelle la nue-propriété, expression utilisée pour désigner une propriété incomplète d’un bien, du fait qu’elle n’inclut pas l’usage du bien en question. La nue-propriété appartient donc au propriétaire. Puis, il y a également l’usufruit, dont le bénéfice revient à l’usufruitier.

Selon la loi, les parents ont l’usufruit des biens de leurs enfants qui sont encore mineurs. Et toujours en vertu de la loi, en cas de décès de l’un des deux époux, le conjoint survivant a l’usufruit des droits successoraux. L’usufruitier, selon la situation qui s’applique, possède certains droits. Dans le cas d’un immeuble, il s’agit du droit d’habitation et d’usage. S’il s’agit d’une récolte de fruits, des intérêts perçus sur une somme d’argent, des arrérages d’une rente viagère ou des loyers, l’usufruitier a alors le droit de percevoir les fruits du bien ou de la récolte.

L’usufruitier a également le droit de se servir du bien, à condition de le rendre en même qualité et quantité. Il est également tenu de respecter l’usage de ce bien auquel il est destiné. Dans l’éventualité où l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas respectée, l’usufruitier est alors tenu de payer la différence ou la valeur en argent.



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